Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er août 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de la société SYTEWEB SRL, dont le siège est situé Avenue de Tervueren, 202 – Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro 1025.113.915, TVA intracommunautaire BE1025.113.915.
SYTEWEB propose des services de création de sites internet, d'applications mobiles et d'outils digitaux sur mesure, à destination de professionnels et de particuliers.
2. Commande
La commande d'un service s'effectue en ligne via un formulaire de brief automatisé. Un devis estimatif est généré automatiquement, suivi d'un second formulaire de collecte d'informations pour préciser les besoins du client.
Le devis final est communiqué par e-mail ou téléphone. Le client doit donner son accord explicite avant que la réalisation du projet ne débute.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
- Le paiement est exigible dans un délai de 7 jours après validation du devis final.
- Il peut être effectué par carte bancaire (via Stripe), virement ou PayPal.
- La prestation est entamée dès l'accord du devis mais la livraison finale du projet ne se fait qu'après règlement intégral de la facture.
4. Délais de livraison
Pour les projets simples (ex : site vitrine sans fonctionnalités complexes), SYTEWEB s'engage à livrer une première version (V1) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.
Les délais pour les projets plus complexes (e-commerce, sur-mesure, applications, etc.) sont estimés au cas par cas et communiqués au client.
La version finale est validée à l'issue des phases de retouches.
5. Livraison et transfert
Les livrables sont mis à disposition du client par :
- Mise en ligne directe sur le nom de domaine ou serveur du client
- Remise des fichiers sources (code, export, etc.)
- Assistance à la migration si nécessaire
Une assistance post-livraison est disponible uniquement dans le cadre d'un abonnement de suivi souscrit séparément.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s'applique :
- Aux professionnels dans le cadre de prestations sur mesure
- Aux particuliers, dès lors que l'exécution du service a commencé avec leur accord explicite
Toutefois, une clause "satisfait ou remboursé" est proposée dans les conditions définies ci-dessous.
7. Garantie "Satisfait ou remboursé"
SYTEWEB s'engage à proposer un service de qualité et à respecter les besoins exprimés dans le brief.
- Le client peut demander un remboursement uniquement avant la livraison de la version finale du projet, en cas de non-conformité ou d'insatisfaction.
- Une fois la version finale validée ou en ligne, aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Propriété intellectuelle
Le projet livré (site, app, outil) devient la propriété du client après paiement intégral.
SYTEWEB se réserve néanmoins le droit de :
- Réutiliser les templates, interfaces ou structures techniques développées (hors contenu personnalisé)
- Mentionner publiquement le projet comme référence ou dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client
9. Responsabilité
SYTEWEB met tout en œuvre pour garantir la qualité et la stabilité des prestations livrées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas d'utilisation inappropriée du site ou de l'application par le client
- En cas de défaillance des services tiers utilisés (hébergeur, registrar, etc.)
- Pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, référencement, etc.)
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.